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Normes & certifications

C'est quoi une caisse enregistreuse certifiée 2018 ?

05/04/2018
Madeleine Sollin

Caisse enregistreuse certifiée 2018

Les restaurateurs et commerçants sont dans l’obligation de s’équiper d’un logiciel ou d’un système de caisse enregistreuse certifié depuis le 1er janvier 2018. Vous pouvez retrouver le texte officiel sur le site du gouvernement*. L’objectif principal est d’empêcher les établissements concernés d’altérer les données enregistrées dans leur caisse enregistreuse. Pour cela, 3 directives :

  • l’édition d’un ticket Z quotidien

  • la sauvegarde des duplicata des tickets de caisse datant de moins de 6 ans

  • la mise en place d’une bande de contrôle effectuant un suivi complet des actions de la caisse

Il existe à ce jour 3 certifications, qui ont la même valeur légale, et peuvent ainsi toutes être présentées lors d’un contrôle fiscal pour garantir la conformité de votre caisse enregistreuse en 2018.

 

La LNE certifie votre caisse enregistreuse

Le Laboratoire National d’Essais** est un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour la création et la délivrance d’une certification de caisse enregistreuse. Cette certification garantit la conformité et la la transparence du matériel, rassurant ainsi commerçants et restaurateurs vis à vis de leur logiciel de caisse enregistreuse.

 

L’auto-certification via l’attestation de votre caisse

Les systèmes de caisse enregistreuse peuvent obtenir une auto-certification via l’attestation individuelle délivrée par l’éditeur du système. En effet, elle permet de vérifier que le logiciel enregistre et sécurise les données des clients sans donner à l’établissement la possibilité de retoucher les actions ultérieurement. En cas de contrôle fiscal, ce document confirme la légalité du logiciel aux yeux de la loi en vigueur.

 

La certification NF 525

Cette troisième et dernière certification de caisse enregistreuse est délivrée par l’AFNOR, l’Association Française de Normalisation***, organisme non-gouvernemental tout comme le COFRAC (certification LNE).

Les caisses enregistreuses certifiées NF 525 correspondent aux attentes de l’administration et sont conformes à la réglementation fiscale pour 2018. Le certificat NF 525 pour votre logiciel ou système de caisse enregistreuse est suffisant lors d’un contrôle fiscal, au même titre que la certification LNE ou l’auto-certification.

 

N’hésitez pas à lire également nos 3 conseils avant de choisir votre caisse enregistreuse

 

Nos sources:

*https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligation-dutiliser-un-logiciel-de-comptabilite-ou-de-gestion-ou-un-systeme-de-caisse

**https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligation-dutiliser-un-logiciel-de-comptabilite-ou-de-gestion-ou-un-systeme-de-caisse

***https://www.afnor.org/