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Normes & certifications

Caisse enregistreuse : une obligation pour tous ?

08/06/2018
Maxime Helot

Caisse enregistreuse : une obligation pour tous ?

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances en janvier 2018, nombreux sont les commerçants qui s’interrogent sur la nécessité de s’équiper ou non d’une caisse enregistreuse conforme à la législation.

Que dit la loi de finances 2018 ?

Cette mesure souhaite renforcer le dispositif de contrôle et de transparence de tout commerçant assujetti à la TVA en imposant aux commerçants d'enregistrer l’ensemble de leurs paiements. A travers cette loi de finances , le gouvernement espère lutter contre toute tentative de fraude fiscale.

 Les entités non assujetties à la TVA tel que les associations, les auto entrepreneurs ou les particuliers pratiquant une activité de e-commerce sont donc exclues de cette obligation. 

 

Pour tout établissement commercial impacté par cette mesure , la loi stipule l’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse enregistreuse certifié  dont le certificat est délivré par un organisme accrédité. Ce certificat n’est pas automatiquement remis au propriétaire de la caisse; c’est à ce dernier d’en faire directement la demande auprès de son fournisseur afin de s’assurer de la bonne conformité de son système de caisse enregistreuse. N’hésitez pas à lire notre article sur les certifications reconnues en 2018 pour en savoir plus.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’avec l’essor des caisses enregistreuses tactiles, de nombreux outils visant à simplifier la gestion d’établissement viennent s’accorder autour de la caisse, comme la gestion d’employés ou de planning. Ces outils ne sont pas concernés par la loi de finances 2018 ! 

La caisse enregistreuse tactile : l’assurance d’un meilleur suivi ?

La législation impose donc aux commerçants, en cas de contrôle fiscal, de fournir un justificatif des transactions effectuées. Par soucis d’usage, il apparaît alors plus pratique pour le professionnel d’adopter un logiciel de caisse enregistreuse certifié où le certificat est stocké dans un espace personnel qui lui est dédié.

Aujourd’hui,  la vente n'est plus la seule préoccupation du commerçant, qui est amené à revêtir une casquette de gestionnaire pour son établissement. Ainsi, il se doit d'être doté d'un outil qui lui permette d'aller au delà de la simple fonction de vente s'il cherche à maximiser son profit. De ce fait, investir dans une solution digitale de caisse enregistreuse tactile est un choix judicieux. Des solutions comme L’Addition à destination des professionnels de la restauration ou Tactill, qui équipe tous types de commerces, offrent à leurs usagers des logiciels de caisse enregistreuse certifiés, pratiques et ergonomiques.